Réglement intérieur status ...

Un peu d'histoire

L’ACS est née en 1976 de la volonté de quelques familles et particulièrement de M. Givre, premier Président de l’association, dans l’objectif de proposer des activités de loisir à destination des enfants de la commune de St Denis les Bourg principalement.

Depuis son origine, l’ACS accueille des activités sportives et culturelles qui se sont développées tout au long de son existence.

Plusieurs activités ont été portées initialement par l’ACS et ont depuis pris leur envol, en devenant autonomes : Judo club de St Denis, l’école de danse Fred et Nico……………….

Aujourd’hui, 14 activités sont proposées aux adhérents.

L’ACS, Association Culturelle et Sportive, est une Association de LOISIRS et DÉCOUVERTES par l’animation et l’éducation populaire dans les domaines du sport et de la culture, dans le respect de l’évolution de chaque adhérent. La pratique de compétition n’est pas l’objectif premier de l’ACS mais reste possible dans certaines disciplines.

Règlement intérieur

de L’ Association Culturelle et Sportive

Assemblée Générale

Article 1

Elle se réunit annuellement (Assemblée Générale Ordinaire) ou à tout moment de l’année (Assemblée Générale Extraordinaire) selon les statuts.

Article 2

L’AG est convoquée avec son ordre du jour par le C.A. au moins 15 jours calendaires avant sa tenue, (selon les statuts), l’Assemblée ne pouvant délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 3

Ont le droit de voter les adhérents à jour de leur cotisation. Selon les Statuts

Conseil d’administration

Article 4

C’est l’organe politique permanent. Il vote le programme, le budget de la saison et les orientations utiles. Il élit le bureau pour un an.

Il forme des groupes de travail (commissions) chargés de faire fonctionner des activités ou des services pour les adhérents.

Article 5

Le CA se réunit sur convocation du Président ou de son représentant au minimum deux fois l’an.

Le bureau propose l’ordre du jour. Le C.A. adopte, après d’éventuelles modifications, l’ordre du jour dès l’ouverture de la séance. Les décisions seront soumises au vote, si nécessaire, selon les statuts.

Article 6

Le C.A. désigne les responsables de cours chargés de faire la liaison entre les intervenants, les usagers et le C.A; c’est le lien essentiel permettant de connaître au plus près les réalités de l’activité à tous les niveaux.

Les activités

Article 7

Elles sont accessibles à tous ceux qui ont acquitté leur cotisation et ont fourni les justificatifs nécessaires (certificats médicaux, attestation d’assurance, etc.…)

Article 8

Avant et après l’horaire d’activité l’A.C.S. n’est pas responsable des enfants, ce qui implique aux parents de s’assurer que le cours a bien lieu, que l’intervenant est bien présent, et à la fin du cours de récupérer l’enfant dans la salle d’activité.

Article 9

Pendant les cours, la responsabilité, la discipline et le bon déroulement de l’activité, appartiennent à l’intervenant. Il peut si nécessaire prendre des sanctions, qu’il doit signaler au responsable de cours ou à défaut, à un membre du bureau.

L’assiduité aux cours est fortement recommandée, par respect du groupe. Il va de soi que les principes de tolérance, de respect mutuel, de civilité, sont impératifs, que la convivialité et la franche camaraderie, sont également recommandées. En cas de manquement aux règles, le Bureau pourra prendre des sanctions envers les adhérents concernés (renvoi temporaire, définitif voir l’article 22)

L’association s’autorise à filmer, à photographier les adhérents dans les conditions de pratique des activités, lors des manifestations organisées par elle, afin de promouvoir, valoriser, l’association. Ainsi, L'Association autorise la publication, l’exposition, la diffusion des images pour les utilisations suivantes : film, presse, internet, bulletin, blog….

Cette autorisation est obligatoire pour valider l'inscription à notre association.

Article 10

Les cotisations sont payables d’avance en début de saison et sont acquises définitivement pour la période, (cette règle est valable pour les sanctions disciplinaires).

Les cas de force majeur ou exceptionnels seront examinés au cas par cas par le bureau.

Le bureau

Article 11

Le Bureau est l'organe exécutif, il met en œuvre les décisions du C.A. Il organise les circuits d’information et de communication, il assure la gestion financière, la gestion du personnel, les relations extérieures.

Article 12

Il est convoqué par le Président qui en propose l’ordre du jour. Le Bureau se réunit 1 fois par mois. Le calendrier des réunions sera défini lors du 1er bureau.

Article 13

Les décisions sont prises à la majorité absolue, elles sont exécutoires, transmises aux instances intéressées.

Le Président

Article 14

Il anime la vie statutaire de l’association. Il veille à son bon fonctionnement général. Il en est le garant, l’employeur, l’ordonnateur des dépenses. Il représente l’association. Il a voix prépondérante en cas d’égalité des votes au C.A. et au bureau.

Le Vice-Président

Article 15

Il aide le Président dans l’exercice de sa mission. Il suppléé le Président dans l’ensemble de ces fonctions en cas de vacance de celui-ci.

Le Secrétaire

Article 16

Il établit les procès-verbaux des réunions, convoque les différentes réunions, gère les archives, le courrier, les invitations... Il peut se faire assister par des adjoints.

Le Trésorier

Article 17

Il fait fonctionner les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements. Il est responsable de la tenue des comptes. Il en rend compte à l’A.G. Il est aidé par un ou plusieurs adjoints.

Délégation

Article 18

Les délégations sont accordées par mandat du bureau de manière temporaire ou permanente. Ainsi la ou le vice-président au sport pourra prendre la présidence de la délégations CAF, dans le cas où le Président n’est pas licencié au CAF, ce qui implique de considérer cette section rendant compte aux instances dirigeantes avant de prendre des décisions engageant l’ ACS.

Article 19

Les commissions sont composées de tous les membres de l’association (au moins un adhérents ou son représentant légal de chaque cours) motivés par le thème, pouvant être élargie au besoin, animées par un responsable référent désigné par le bureau.

Article 20

Chaque commission assure la gestion courante du thème qui lui est confié. Elle lance, ajuste et évalue les projets. Elle rend compte de ses décisions au bureau.

Article 21

Le règlement intérieur est adopté et modifié à la majorité absolue des membres du C.A.

Sanctions disciplinaires

Article 22

L’association, prendra sous la responsabilité du Bureau, toute sanction d’exclusion afin de garantir les valeurs qui sont les siennes, contre les adhérents qui par des actes, des propos, lui auront porté préjudice moral, civil, ou matériel.

Approuvé par le Conseil d’Administration le 5/07/2017

Statuts

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ;

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE SAINT DENIS LES BOURG.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but d’entreprendre toutes les activités culturelles et sportives à l’intention des ses adhérents.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de St Denis les Bourg. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Membres

L’association se compose de :

Membres bienfaiteurs,
Membres actifs ou adhérents.

Peuvent être admis comme adhérents :

tout parent d’enfants. et de jeunes fréquentant les activités de l’association,
toute association, tout groupement sans but lucratif légalement constitué, dont l’activité est fondamentalement consacrée à des activités culturelles, éducatives, sportives ou de loisirs, après validation du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de l’adhésion dont le montant est fixé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En aucun cas la radiation n’entraîne le reversement de la cotisation laquelle demeure acquise à association.

ARTICLE 7 : Ressources de Г association

Les ressources de Г association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l' association ; de subvention éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

< >Un président, Un ou plusieurs vice-présidents, Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint, Un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix dtt président est prépondérante.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire .

L’assemblée générale ordinaire comprend tons les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. La date de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour, sont communiqués aux membres de l’association, au plus tard, quinze jour* avant la date retenue.

Le président assisté des membres du”comité, préside à l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du Jour.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à St Denis, le 14 septembre 2002

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